Tenu à Genève du 18 au 22 juin 2007, le 12^e Colloque annuel du Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFÉE), organisé en partenariat avec l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) et avec la collaboration de la République et Canton de Genève, a réuni des experts de l'évaluation environnementale et du domaine des transports, concernés par la problématique, provenant d’organismes gouvernementaux, associatifs, mixtes et privés des pays de toute la francophonie. La séance d’ouverture de cet évènement international a été rehaussée par la présence de Messieurs Robert Cramer, Conseiller d’État et représentant de la République et Canton de Genève, Sory Ibrahima Diabaté, représentant de l’IEPF, Jean-Claude Bouchard, président de l’Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) et Jean Lafont, président du conseil d’administration du SIFÉE.

En marge de ce Colloque, a eu lieu la 11^e session de l’École d’été de l’IEPF et du SIFÉE, sur le thème « Outils et méthodes d’évaluation environnementale appliqués aux transports ». La coordination pédagogique de cette formation de haut niveau a été assurée par Messieurs Philippe Arrizabalaga (Suisse) et Jean-Philippe Waaub (Canada).

Avant de vous présenter un aperçu général des points abordés lors de ce Colloque international devenu incontournable, permettez-moi de mentionner l’importance du rôle de l’IEPF, tout particulièrement quant à son implication, ce comme à l’accoutumée, pour la tenue de l’École d’été qui précédait ce 12^e Colloque et son appui qui a permis la participation à ces évènements de plusieurs experts et stagiaires provenant de pays en développement. À ce propos, je voudrais particulièrement remercier Messieurs Sory Ibrahima Diabaté et Sibi Bonfils, tous deux de l’IEPF, pour leur action au sein du Comité scientifique du Colloque et de la Coordination de l’organisation de l’École d’été.

C’est aussi le lieu de remercier tous nos partenaires qui nous ont fourni leur appui, notamment sous forme d’importantes subventions ou de participation scientifique et technique, sans lesquels malheureusement un tel événement n’aurait pu se concrétiser. Il s’agit notamment de la République et Canton de Genève (Suisse), du Centre de recherches pour le développement international (CRDI), de l’Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE), de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), du Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (MEDAD) (France), du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) (Canada), et de la société d’électricité Hydro-Québec (Canada). Qu’ils sachent bien qu’ils ont toute notre gratitude.

Nos remerciements spéciaux s’adressent à Monsieur Bertrand Galtier, alors Sous-directeur des évaluations environnementales et économiques au MEDAD, qui a eu l’obligeance d’assumer une présidence des plus actives du Comité scientifique. Son apport pour la conduite scientifique du Colloque a fortement contribué à la réussite de cet évènement.

Les mêmes remerciements d’adressent aussi à Monsieur Jean-Michel Labatut, coordinateur du programme Éco-Santé du CRDI, et à Monsieur Carlos Doras du Programme Transport et Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), sans lesquels le Panel sur la Santé et les transports, un des points forts de ce Colloque, n’aurait pu avoir lieu. Nous remercions en outre, tous les animateurs de l’École d’été, les présidents et rapporteurs de sessions du Colloque pour la qualité de leur prestation et leur dévouement et bien sûr aussi tous les intervenants dont la qualité de leurs présentations a permis des plus intéressants et productifs débats entre les participants.

Je voudrais personnellement remercier Monsieur Daniel Waltz, Délégué à l’organisation du présent Colloque, pour le travail de qualité fourni et sa grande disponibilité. De même, que l’équipe d’organisation locale dirigée par Monsieur Philippe Arrizabalaga, qu’ils trouvent ici l’expression de la reconnaissance de leur effort. Je ne peux oublier l’important travail fourni par Mesdames Andrée Lyne Allaire, adjointe de direction et Kelly Le Blanc, Assistante de direction au SIFÉE, sans lesquelles ces évènements n’auraient pu avoir lieu.

Enfin, je voudrais saisir cette opportunité pour souligner le rôle de leader du Président du Conseil d’administration du SIFÉE, Monsieur Jean LAFONT, ingénieur général des Ponts et Chaussées au MEDAD. Ce leadership se démontre d’ailleurs dans toutes les autres activités du SIFÉE et a fortement contribué à la mobilisation de partenaires et de participants à ces deux évènements.

Portant sur « L’évaluation environnementale et les transports », ce 12^e Colloque a eu lieu à Genève, du 18 au 22 juin 2007 à la Maison des Associations de Genève. Il a enregistré 112 participants provenant de plus de 20 pays, principalement africains, mais aussi de l’Europe (Suisse, France et Belgique), de l’Amérique du Nord (Canada) et de l’Asie (Vietnam).

Les objectifs visés étaient : 1. Présenter, à travers l’exposé de cas concrets, les connaissances scientifiques disponibles pour aider à concilier environnement et transport, intégré dans le concept de développement durable – 2. Faire le point sur les méthodes d’évaluations socio-économiques et environnementales des transports, dans différents contextes géographiques et sociaux – 3. Illustrer par des cas concrets, les principaux impacts des divers types de transport et de planification des infrastructures sur les populations et les écosystèmes : modifications sociales et économiques, espace et paysage, pollution atmosphérique, effet de serre, nuisances sonores, pollution des eaux et des sols, production et gestion de déchets, effets sur la santé, effets sur la faune et la flore, etc. ainsi que les mesures qui peuvent être prises pour éliminer, atténuer ou compenser ces impacts – 4. Proposer des pistes de réflexion pour améliorer, dans des contextes variés, la prise en compte de l'environnement dans les scénarios de politique de transports.

Sa programmation est réalisée sur la base des communications scientifiques soumises par les participants et est structurée comme suit : 1. Une conférence en plénière sur les perspectives de développement des transports en rapport avec le développement durable – 2. Deux séances en plénière de réflexion sur l’évolution des méthodologies et concepts sur l’évaluation environnementale stratégique et sur la participation publique – 3. Un panel sur les transports et la santé – 4. Plusieurs sessions parallèles sur les états de situation, études de cas et exemples d’application des outils – 5. Une plénière de synthèse est prévue pour la restitution des différentes sessions et les échanges sur les enseignements à tirer.

Les différentes communications scientifiques ont montré que les transports sont reconnus de nos jours comme un facteur de développement économique, moyen d’accès à l’emploi et aux services. Elles ont mis en évidence en outre, l’importance des impacts sur l’environnement local et global, tant dans les pays du Sud que dans ceux du Nord.

Forts de leur expérience de praticiens en évaluation environnementale et de leur implication dans les programmes de renforcement des capacités dans les pays du Sud, et à l’issue des échanges intervenus au cours de ce Colloque, les participants dont la plus part appartiennent à des organismes membres du SIFEE, ont élaboré une déclaration commune, dite DÉCLARATION DE GENÈVE qui a été endossée par le SIFÉE. La Déclaration de Genève présente d’une part, un ensemble de constats et de recommandations qui s’adressent aux autorités gouvernementales en charge de l’évaluation environnementale, aux institutions de la francophonie, aux organisations internationales les plus impliquées dans les questions d'environnement et de développement, ainsi qu’aux grands bailleurs de fonds.

Les constats portent essentiellement sur les enjeux suivants : (i) l’importance des inégalités sociales ou économiques qui sont associées à l’accès à la mobilité et à l'exposition aux nuisances occasionnées par les transports – (ii) l’importance des transformations sociales que peuvent entraînées les politiques de transport – (iii) le fait que le secteur des transports constitue une source très importante d’émissions de gaz à effet de serre et de divers impacts sur les écosystèmes, notamment une menace sur les zones sensibles encore préservées – (iv) l’importance des effets induits, à long terme, que peuvent avoir les infrastructures de transport sur la structuration des territoires et leur dégradation, tant au Nord qu’au Sud. Face à ces enjeux, les participants ont mis en évidence que l’évaluation environnementale appliquée au domaine des transports constitue une aide efficace à la décision. Pour améliorer l’efficacité de cet outil, plusieurs recommandations ont été formulées, relativement à :
• l’amélioration de la transparence des processus de participation et de décision, de l’accès aux informations sous des formes adaptées (par exemple traduction en langue locale, supports pédagogiques appropriés, délai suffisant pour l’appropriation et la responsabilisation locales) et du recours aux réseaux traditionnels de communication ;
• la clarification des rôles entre commanditaires, concepteurs de projets, évaluateurs d’impacts, facilitateurs des échanges et experts en communication ;
• l’amélioration de l'accès équitable à la justice en matière d'environnement ;
• l’articulation des évaluations stratégiques et les évaluations de projets ;
• l’élaboration et la mise en œuvre effective de plans d’action environnementaux comprenant des dispositifs de suivi environnemental ;
• l’harmonisation des procédures, en particulier pour mieux gérer les projets et impacts transfrontaliers ;
• le caractère indispensable de l’attitude collaborative des responsables, qu’ils soient en charge des volets « infrastructures », « environnement », « sanitaire », « social » ou « juridique » et la nécessité d’avoir une structure de coordination assurant la cohérence transdisciplinaire ;
• l’importance pour les experts étrangers de s’attacher les services d’experts nationaux/locaux à toutes les phases de l’évaluation environnementale, en vue favoriser l’augmentation de leur capacité d’intervention ;
• la nécessité d’avoir des contenus de formation adaptés aux besoins des différentes catégories d’acteurs impliqués dans les processus d’évaluation environnementale (administration publique et privée, experts, société civile et représentants de communautés riveraines, responsables et agents de chantiers) ;
• le développement et la diffusion de méthodes et outils adaptés aux contextes locaux, l’amélioration de la gestion des données et information issues des évaluations environnementales et la valorisation des atouts des TIC (technologies de l’information et de la communication), des SIG (systèmes d’information géographique) et de la modélisation.

En somme, la particularité de ce 12^e Colloque réside notamment dans l’approche de synthèse utilisée, ainsi que le mécanisme de communication et de suivi post-colloque mis en place par le SIFÉE. Cette démarche a permis de capitaliser les expériences et de tirer des enseignements utiles qui ont été mis à la disposition des acteurs concernés par les évaluations environnementales en général, et ceux intéressés par les transports en particulier.

Il convient de noter que les contributions écrites que vous retrouverez dans ce présent ouvrage se présentent sous des formats relativement libres, le fond des articles étant laissé sous la responsabilité des auteurs. Il s’agit d’un choix délibéré qui a permis de recueillir l’ensemble des contributions des congressistes qui présentent des horizons de préoccupations et d’approches très variés.

C’est finalement avec un grand plaisir que je présente ces Actes. Vous souhaitant bonne lecture, nous croyons que vous apprécierez la richesse des informations que vous retrouverez dans ce recueil sur support papier, mais également en version cédérom.

Karim Samoura, M. Sc., DEPA, Ph D (c)
Directeur général
Secrétariat international francophone pour
l’évaluation environnementale (SIFÉE)