LE COLLOQUE DE GENÈVE, EN JUIN 2007 A ABOUTI À UNE DÉCLARATION DU SIFÉE SUR LE THÈME DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET TRANSPORTS

Réunis à Genève du 18 au 22 juin 2007 pour le 12e Colloque annuel du Secrétariat international francophone pour l'évaluation environnementale (SIFÉE), organisé en partenariat avec l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie (IEPF) et avec la collaboration de la République et Canton de Genève, les experts en évaluation environnementale ont débattu du rôle de l'évaluation environnementale dans les décisions relatives aux transports, ainsi que de ses outils et méthodes.

La mondialisation de la production et des échanges, et la circulation des hommes et des marchandises qui l'accompagne, entraînent une croissance rapide des déplacements à l'échelle planétaire ; elle se traduit dans de nombreux pays par l'édification de grands réseaux d'infrastructures. Les villes, qui regroupent désormais la moitié de la population mondiale, se développent et s'étendent à des rythmes parfois extrêmes dans les pays du Sud, avec de graves problèmes de pollution, de congestion et d'inégalités d'accès aux moyens de transport entre les différentes catégories de populations.

Facteur de développement économique, moyen d'accès à l'emploi et aux services, les transports ont aussi des impacts majeurs, tant au Sud qu'au Nord.
- Des impacts locaux : pollution de l'air et bruit qui, souvent, affectent en priorité les populations les plus pauvres et représentent un véritable enjeu sanitaire ; fragmentation des espaces, avec ses conséquences pour la biodiversité ; effets à long terme et dans une certaine mesure irréversibles sur l'étalement urbain et la structuration des territoires ;
- Des impacts globaux, à travers les émissions croissantes de gaz à effet de serre, qui préoccupent aujourd'hui la communauté internationale.

Forts de leur expérience de praticiens en évaluation environnementale et de leur implication dans les programmes de renforcement des capacités dans les pays du Sud, et à l'issue des échanges intervenus au cours de ce colloque, les experts du SIFÉE tiennent à souligner que l'évaluation environnementale constitue un outil indispensable et approprié pour faire en sorte que ces grands enjeux de société soient effectivement intégrés dans les décisions relatives aux politiques des transports, comme dans la conception et la gestion des projets d'infrastructures.

Loin d'être un luxe, c'est une urgence :
- dans les pays du Nord, dont les options passées sont loin d'être exemplaires à cet égard ;
- dans les pays du Sud qui, face à des besoins pressants, ne doivent pas reproduire le même type d'erreurs.

À cette fin, ils ont souhaité adresser les recommandations qui suivent aux autorités gouvernementales en charge de l'évaluation environnementale, aux institutions de la francophonie, aux organisations internationales les plus impliquées dans les questions d'environnement et de développement, ainsi qu'aux grands bailleurs de fonds.

1. L'évolution des transports renvoie à des enjeux sociaux, économiques et environnementaux majeurs, notamment :
- Des inégalités sociales ou économiques sont associées à l'accès à la mobilité et à l'exposition aux nuisances occasionnées par les transports ;
- Les politiques de transport peuvent induire des transformations sociales importantes ;
- Le secteur des transports constitue une source très importante d'émissions de gaz à effet de serre ;
- Les infrastructures de transport génèrent divers impacts sur les écosystèmes et constituent notamment une menace pour les zones sensibles encore préservées ;
- Tant au Nord qu'au Sud, les infrastructures de transport ont, à long terme, des effets induits sur la structuration des territoires et leur dégradation, souvent irréversible.

Face à ces enjeux, l'évaluation environnementale appliquée au domaine des transports constitue une aide efficace à la décision. Des actions spécifiques doivent être engagées en matière :
- De communication et d'implication des acteurs ;
- De systèmes d'évaluation environnementale et sociale, de l'amont à l'aval ;
- De développement et de valorisation des capacités ;
- De données, de méthodes et d'outils adaptés au terrain.

2. La participation du public, la communication et l'implication des acteurs font partie du processus d'évaluation environnementale.
Elles doivent être assurées tout au long des politiques, programmes, plans et projets, de l'amont à l'aval, en veillant :
- A la transparence des processus de participation et de décision ;
- A la clarification des rôles entre commanditaires, concepteurs de projets, évaluateurs d'impacts, facilitateurs des échanges et experts en communication ;
- A l'accès aux informations sous des formes adaptées (par exemple traduction en langue locale, supports pédagogiques appropriés, délai suffisant pour l'appropriation et la responsabilisation locales) ;
- A l'accès équitable à la justice en matière d'environnement ;
- Au respect de règles d'éthique et de déontologie par les responsables de l'animation du processus.

Le recours aux réseaux traditionnels de communication doit être encouragé. Le « contrôle citoyen », en appoint aux audiences publiques, peut être une forme innovante d'implication du public.

3. L'évaluation environnementale contribue à la promotion du développement durable. Ce processus continu s'étend de l'amont à l'aval des décisions. Il prend corps à l'échelon stratégique et se prolonge tout au long de l'exploitation d'une infrastructure.

Dans cette optique :
- Il convient de bien articuler les évaluations stratégiques et les évaluations de projets.
- Les études d'impact interviennent non seulement dans l'aide à la décision, mais également en phase opérationnelle tant au niveau de la conception du projet qu'à celui de son pilotage environnemental en phase d'exploitation. Elles devraient être davantage utilisées pour veiller au respect des mesures environnementales et à leur actualisation, en recourant notamment à une gestion adaptative des projets.
- La mise en place de plans d'action environnementaux comprenant des dispositifs de suivi environnemental doit être encouragée.
- Une plus grande harmonisation des procédures, en particulier pour mieux gérer les projets et impacts transfrontaliers, doit être recherchée.
- Une attitude collaborative des responsables, qu'ils soient en charge des volets « infrastructures », « environnement », « sanitaire », « social » ou « juridique » est indispensable.
- Une structure de coordination assurant la cohérence transdisciplinaire peut s'avérer nécessaire.

4. Les besoins en développement et valorisation des capacités sont multiformes :
L'objectif est notamment de doter chaque pays des capacités nécessaires aux études et travaux d'évaluation environnementale appliquée aux transports. Il convient également que les experts étrangers invités à intervenir dans ces études ou travaux soient en mesure de s'adapter au contexte local de leur activité, tout en observant un haut niveau de qualité environnementale et une grande rigueur.

Les experts étrangers doivent s'attacher les services d'experts nationaux/locaux à toutes les phases de l'évaluation environnementale.

Tous les acteurs sont concernés, et particulièrement :
- les institutions publiques et privées, dont les donneurs d'ordre en matière de transports ;
- les responsables et agents de chantier, afin d'assurer la qualité environnementale des travaux.

Les besoins concernent tous les aspects nécessaires à l'évaluation : l'identification des impacts environnementaux, les processus de participation du public, les dispositifs de suivi, la formulation de termes de référence, la capacité d'analyse critique de la population, ainsi que le cadrage juridique et institutionnel.

Les formes à développer sont multiples : formations sur le terrain ; développement de cursus académiques ; présence de conseillers « environnement » sur les chantiers ; ateliers explorant les expériences de chacun.

5. Les données, méthodes et outils, doivent être disponibles et adaptés aux contextes locaux
À cette fin, il est nécessaire :
- De développer les approches inter- et trans-disciplinaires ;
- D'organiser la gestion et la mise à disposition des informations issues des évaluations environnementales existantes ;
- De favoriser les exercices de prospective en matière de transports ;
- D'engager des travaux de vulgarisation, d'approfondissement et de comparaison des méthodes d'évaluation, comme l'analyse multicritères et l'analyse socio-économique ;
- De traiter davantage des impacts sanitaires dans les études d'impact, en impliquant les praticiens le plus en amont possible et en prenant en compte la sensibilité des zones urbaines ainsi que la propagation de certains risques sanitaires par les infrastructures ;
- De valoriser les atouts des TIC (technologies de l'information et de la communication), des SIG (systèmes d'information géographique) et de la modélisation ;
- De veiller à l'harmonisation des concepts, méthodes et outils, à leur « contextualisation » et à leur vulgarisation selon les échelles de valeurs et les références culturelles et sociales.

Les experts réunis au sein du SIFÉE affirment auprès des décideurs politiques et économiques qu'un développement harmonieux et équitable, assurant durablement le bien-être des populations dans un environnement de qualité nécessite, notamment, que les choix en matière de transport des biens, des personnes et de l'énergie soient faits au regard de l'ensemble des apports de l'Évaluation environnementale, en favorisant l'intelligence collective et la capitalisation des expériences.

Enfin, le SIFÉE remercie tous les organismes et personnes ressources qui ont contribué tant sur le plan scientifique et organisationnel que sur le plan financier, à la réalisation de cet événement international qui s'est soldé par un succès majeur. Il s'agit entre autres, de l'IEPF, du Canton de Genève, du Ministère des affaires étrangères de la France (MAE), du Centre de recherche pour le développement international (CRDI, Canada), du Ministère de l'écologie, du développement et de l'Aménagement durable (France), du Ministère du développement durable, de l'environnement, des parcs (MDDEP, Québec), de l'Agence canadienne de développement international (ACDI), de l'Agence canadienne pour l'Évaluation environnementale (ACÉE) et d'Hydro-Québec.