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CHRONIQUE : Gérald RENAUD

Auteur :CHRONIQUE : Gérald RENAUD;
le 23 avril à 11:00

MOUVANCE DU PROCESSUS D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Saint-Eustache, le 23/04/2018

Partout dans le monde, la résolution des problèmes environnementaux occasionnés par les activités humaines n’est pas une chose simple. Elle nécessite la coordination et un conciliabule entre les différents acteurs. Dans la foulée du développement durable introduit à la fin des années 1980, plusieurs discours ont induit un renouvellement des formes d’interaction institutionnalisées entre gouvernements, entreprises et groupes de protection de l’environnement. Les partenariats et la collaboration multi-sectorielle sont alors vus par plusieurs comme une voie à privilégier. Plusieurs groupes environnementaux ont dès lors réclamé la mise en place de telles structures lesquelles semblaient pouvoir résoudre des problèmes complexes et favoriser une démocratisation des modes de gouvernance en matière d’environnement.

De nombreuses initiatives multipartites ont vu le jour au cours de la décennie 1990. Des groupes de protection de l’environnement, des citoyens, des institutions publiques et des collectivités territoriales ont été interpellés autour de mêmes objectifs. Dans la foulée des normes internationales ISO 14001, des gouvernements et des organisations internationales ont emboîté le pas en obligeant un processus d’évaluation environnementale (ÉE) pour les projets susceptibles de causer des impacts environnementaux significatifs.

Le processus d’ÉE a grandement évolué depuis. Il se décline en différentes appellations constituant autant d’instruments spécialisés pour des applications précises selon la nature du projet et l’objectif poursuivi par l’étude ou l’organisation qui l’exige. D’abord conçus pour des projets d’envergure ayant des impacts significatifs sur l’environnement, ils sont aujourd’hui employés pour des réalisations dont les effets sont de moindre importance, mais où les dimensions humaines et la qualité du milieu de vie sont des incontournables de l’acceptabilité sociale.

Par ailleurs, depuis une vingtaine d’années, les effets cumulatifs des projets dans le milieu d’insertion et les conséquences du changement climatique sur les impacts appréhendés se sont graduellement ajoutés aux éléments à prendre en compte dans le processus d’ÉE. Les effets adverses de l’environnement (tremblement de terre, ouragan, pluie torrentielle, sécheresse, inondation, glissement de terrain) sur les projets ont également été intégrés au processus sous la forme d’analyses des risques en référence aux événements passés en intégrant les effets probables d’un changement climatique.

Tous ces instruments concourent bien évidemment au même but, c’est à dire : une prise de décision éclairée quant à l’autorisation des projets suscitant des préoccupations environnementales à toutes les phases de la réalisation d’un projet, de sa conception jusqu’à sa fermeture, ainsi qu’une optimisation de la conception des projets de manière à mieux les intégrer au milieu récepteur et à les rendre plus acceptables sur le plan social et environnemental. Mais, à bien des égards, ceux-ci sont devenus plus complexes à réaliser et, plus souvent qu’autrement, ils commandent une augmentation des compétences et des efforts, laquelle induit conséquemment des coûts, mais surtout des délais plus importants dans la prise de décision.

Ces délais sont évidemment décriés depuis quelques années par des acteurs des sphères économique et politique, notamment. Sont également décriées les mesures d’atténuation de plus en plus exigeantes du fait de l’intégration incontournable de l’acceptabilité sociale. En conséquence de quoi, en Amérique du Nord particulièrement, des modifications de lois et de règlements sont en projet actuellement en vue de bonifier et simplifier, nous dit-on, les règles de gestion et de gouvernance de l’environnement. Ceci viendra presque assurément induire un ajustement au processus d’ÉE. Espérons que cette mouvance du processus ira toujours dans le sens de la protection de l’environnement et du bien-être des collectivités.

Dans ma prochaine chronique, je tenterai d’élucider les tendances en cours au Canada.

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