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CHRONIQUE : SAID OMAR Ali

Auteur :SAID OMAR Ali ;
le 01 août à 14:15

ESQUISSE DE PROPOSITION SUR LA PROMOTION DE LA PRATIQUE DES EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS UN ÉTAT INSULAIRE

Moroni, le 1/08/2018

Dans ma précédente communication sur les évaluations environnementales, intitulée « État des lieux des évaluations environnementales en Union des Comores », j’ai brossé un tableau synoptique sur l’état des lieux de la pratique des études d’impact environnemental et des limites de ces dernières en termes de cadre juridique et légal, ainsi que sur le plan structurel. J’ai promis dans cette communication une esquisse de réponse à la problématique que j’ai soulevée en vue de partager avec vous, lecteurs avertis et spécialistes des évaluations environnementales, ma contribution sur la promotion de la pratique des études d’impact environnemental dans un pays où le cadre légal et institutionnel de ces dernières est sujet à caution pour des raisons que nous avons évoquées précédemment.

Nous avons exploré des pistes de réflexion, que nous aimerions partager, en vue de susciter un débat fécond sur la pratique des évaluations environnementales en Union des Comores en tant que levier à partir duquel tout projet d’investissement dans le pays devrait s’appuyer pour permettre au pays d’amorcer un véritable développement durable.

Actuellement les investisseurs qui arrivent aux Comores s’intéressent beaucoup plus au code des investissements du pays, s’il est attractif ou non, avant de se lancer dans des investissements à haute valeur ajoutée. Je signale que la loi n°95-015/AF portant code des investissements, abrogée par la loi n°07-010/AU du 31 août 2007 donne aux promoteurs de projets des garanties sécurisant le climat des affaires ainsi que des avantages alléchants permettant à ces derniers d’investir sans inquiétude au regard de la législation nationale. Il serait à mon humble avis pertinent d’insérer dans le code des investissements un chapitre sur les évaluations environnementales comme étant l’une des conditions sine qua non pour obtenir l’agrément pour investir dans le pays. Cette conditionnalité serait une garantie pour la partie comorienne de s’assurer que le promoteur est conforme à la législation nationale ainsi qu’à l’orientation du pays par rapport aux objectifs du millénaire pour le développement à l’horizon 2030.

Aux Comores, les promoteurs de projets s’intéressent d’abord aux opportunités offertes par le code des investissements avant de regarder les autres textes législatifs et réglementaires qui régissent tout projet d’investissement. Sur ce, le gouvernement devrait déposer à l’Assemblée de l’Union des Comores un projet de loi portant amendement de certaines dispositions de la loi n°07-010/AU relative au code des investissements afin que le promoteur soit conforme aux textes en vigueur dans le domaine de la préservation et de la protection de l’environnement. Cette disposition ne serait opérationnelle que si l’on met en place un système de guichet unique chargé de recevoir les dossiers déposés par le promoteur en vue d’obtenir l’agrément final. S’il y a une pièce manquante dans son dossier, celui-ci serait convié de compléter son dossier afin qu’il soit conforme à la législation et à la réglementation en vigueur. Fort heureusement que ce système de guichet unique existe depuis fort longtemps, mais le volet concernant les études d’impact environnemental est de moins en moins pris en compte dans le dossier du promoteur à cause de l’absence de concertation et de coordination entre les différents départements sectoriels touchés par tout projet exigeant une étude d’impact environnemental. C’est une disposition que certains pays en développement ont déjà mise en place afin d’éviter la lourdeur administrative qui porte parfois préjudice à la fois à l’État et aux promoteurs.

Il faut souligner que si l’on met en place cette disposition, aucun promoteur ne pourra échapper aux mailles de ce filet qui contraint celui-ci à établir son rapport d’étude d’impact environnemental du domaine dans lequel il veut investir. Une fois que le rapport d’étude d’impact environnemental est validé par l’organe habilité, le porteur de projet obtient, ipso facto, le certificat de conformité qui sera joint à son dossier pour obtenir finalement l’agrément. Je signale également que si cette procédure est respectée, on est sûr que pour tout projet ayant obtenu un agrément, le promoteur a présenté son rapport d’étude d’impact environnemental.

La deuxième proposition que j’aimerais mettre de l'avant, en vue de promouvoir la pratique des évaluations environnementales, est le renforcement des capacités institutionnelles et individuelles des agents des différents départements sectoriels sur les tenants et les aboutissants d’une étude d’impact environnemental dans le cadre du développement d’un pays. La pratique des évaluations environnementales reste une chasse gardée du seul ministère chargé de l’environnement et du développement durable. Les questions touchant l’environnement ne sont pas prises en compte par les autres départements à cause d’un certain nombre de facteurs inhérents au système de fonctionnement de ces derniers dont les plus plausibles sont les compétences que regorgent les autres départements ministériels.

Le renforcement des capacités des institutions et des acteurs au développement par des formations continues et permanentes permettrait aux agents de se perfectionner et d’être à la hauteur, de répondre aux attentes du pays par rapport aux préoccupations environnementales et aux objectifs du millénaire pour le développement (OMD) à l’horizon 2030. D’ailleurs, le président de la République s’est fixé comme objectif d’ici à 2030 d’ériger le pays au rang de « pays émergeant ». C’est, certes, un objectif ambitieux, mais non réalisable, car les conditions pour en arriver ne sont pas réunies à l’heure actuelle.

La troisième proposition que j’aimerais soumettre, dans le cadre de cette présente communication, est l’implication des acteurs de la société civile dans la promotion des évaluations environnementale. La création d’une association nationale chargée de promouvoir la pratique des évaluations environnementales permettrait au fil du temps, à travers des actions concrètes, d’éduquer et de conseiller les promoteurs sur la nécessité et l’importance des évaluations environnementales dans État insulaire où certaines réalisations sont susceptibles d’impacter gravement le milieu naturel et l’environnement humain. Une telle association pourrait se constituer partie civile au cas où un promoteur veut contourner la législation nationale à cause des failles de l’appareil administratif sur les enjeux liés au développement durable.

En guise de conclusion, cette présente communication est une ébauche de proposition qui peut être améliorée en vue de donner au contenu une substance innovante de la pratique des évaluations environnementales. Le pays regorge, certes, des ressources humaines qui sont à la hauteur des grands défis auxquels les États insulaires sont confrontés d’une manière générale, mais elles ne sont pas utilisées à bon escient. Je reste convaincu que dans les années à venir, la pratique des évaluations environnementales prendra de l’ampleur surtout que le pays regorge des ressources gazières et pétrolières off-shore qui doivent être exploitées dans les années à venir. Les évaluations environnementales deviendraient donc incontournables, mais le pays devrait se préparer en orientant les étudiants vers des formations porteuses de croissance. Il faut noter également que la pratique des évaluations environnementales est une question de culture et d’éducation à toutes les strates de la société. Les responsables étatiques, les leaders d’opinion et les différentes couches de la société doivent être éduqués sur les enjeux d’une étude d’impact environnemental d’un projet d’investissement pour qu’ils intègrent dans leur culture que celle-ci est avantageuse à la fois pour le promoteur et l’État.

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